Note d’Information RGPD
La confidentialité de vos données personnelles est une priorité pour nous. C’est pourquoi nous nous engageons à vous fournir des informations claires, transparentes et faciles à comprendre sur la façon dont nous traitons vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Cette Note d’Information décrit la manière dont SC VIZAL SRL (« nous », « notre » ou « la Société »), en tant que responsable du traitement des données, traite vos données personnelles via le site web https://vizal.ro/. Cette note d’information explique comment les données personnelles sont traitées via le site web https://vizal.ro/, quelle que soit votre qualité – clients, clients potentiels et visiteurs – et ne couvre pas le traitement des données dans le cadre de la relation avocat-client, ce traitement étant expliqué au client lors de la conclusion du contrat d’assistance juridique.
Autres Sites et Services
Cette Politique de confidentialité ne couvre pas les applications et les sites de tiers auxquels vous pouvez accéder en cliquant sur les liens de notre site. Cela dépasse notre contrôle. Nous vous encourageons à consulter la Politique de confidentialité de tout site et/ou application avant de fournir des données personnelles.
L’Identité et les Coordonnées du Responsable du Traitement
Dénomination : SC VIZAL SRL
Siège social : rue Ionescu Danil n°6A, Râmnicu Vâlcea, département de Vâlcea
CUI: RO14885450
Enregistrée au Registre du Commerce sous le n° : J38/413/2002
E-mail: ana.iordache@vizal.ro
Téléphone : 0765 683 654
Données Personnelles Traitées. Finalités. Bases Légales
Le tableau suivant explique quelles données personnelles nous traitons via notre site web, les finalités et les bases légales.
| Données Personnelles Traitées* | Finalité/Finalités* | Base/Bases Légales |
| Nom et Prénom — Intitulé du Poste — Pays — Nom de l’Entreprise | Pour l’identification de la personne — Pour la prévention des fraudes | Art. 6 par. (1) lit. b) RGPD – les données sont nécessaires à l’exécution du contrat ou à la réalisation de démarches à la demande de la personne avant la conclusion d’un contrat |
| La communication avec vous en vue de la discussion des objectifs du projet et de la réalisation de mesures préalables à la conclusion d un contrat | Art. 6 par. (1) lit. b) RGPD – les données sont nécessaires à l’exécution du contrat ou à la réalisation de démarches à la demande de la personne avant la conclusion d’un contrat | |
| Le contenu des messages électroniques et les détails relatifs au dossier ou au projet | L’analyse de la demande en vue de la conclusion d’un contrat | Art. 6 par. (1) lit. b) RGPD – les données sont nécessaires à l’exécution du contrat ou à la réalisation de démarches à la demande de la personne avant la conclusion d’un contrat |
| L’adresse IP | Pour nous défendre contre les cyberattaques — Pour la prévention des fraudes — Pour le fonctionnement du réseau | Intérêt légitime — Art. 6 (1) lit. f) RGPD |
Les données ne seront pas traitées à d’autres fins que celles communiquées à la personne concernée.
Justification de l’Intérêt Légitime pour le Traitement de l’Adresse IP
Le traitement de l’adresse IP est justifié par notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site et à nous défendre contre les cyberattaques et les tentatives de fraude, mesure essentielle pour la protection des données personnelles des visiteurs et pour l’intégrité des services offerts. De même, la collecte de cette donnée est nécessaire au bon fonctionnement technique et à la gestion efficace du réseau, garantissant ainsi une expérience sûre et stable aux utilisateurs de notre site. L’intérêt légitime prévaut car la nécessité d’assurer la sécurité de l’infrastructure informatique et de prévenir la fraude cybernétique est essentielle tant pour la protection des données personnelles des utilisateurs du site que pour garantir l’intégrité et la disponibilité des services offerts. Les risques associés au traitement de l’adresse IP sont minimes pour l’utilisateur, étant donné que le traitement se limite strictement à des fins de sécurité, sans impliquer de traitements supplémentaires.
Source des Données
La plupart des données personnelles sont collectées directement auprès de vous (par exemple, en remplissant un formulaire sur le site). À titre exceptionnel, les données techniques telles que l’adresse IP sont collectées automatiquement, indirectement, par les systèmes informatiques, lorsque vous accédez et naviguez sur notre site web, étant générées et transmises automatiquement par l’appareil ou le navigateur que vous utilisez.
Que se passe-t-il si vous ne nous fournissez pas vos données ?
Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles demandées, nous ne pourrons pas prendre en charge et analyser votre demande et, par conséquent, nous ne pourrons pas vous offrir les services dont vous avez besoin. Dans le cas des données techniques (telles que l’adresse IP), il n’est pas possible de ne pas les fournir si vous utilisez notre site, car elles sont collectées automatiquement. En ce qui concerne les cookies et autres modules similaires, le stockage des cookies non nécessaires n’est effectué qu’avec votre consentement.
Cookies et Autres Technologies Similaires
Notre site utilise des cookies pour vous offrir une expérience de navigation optimisée et personnalisée, ainsi que pour l’analyse des performances et le fonctionnement du site. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons les cookies et vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique d’utilisation des cookies.
Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités.
Si vous concluez un contrat avec Vizal SRL, nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la fourniture des services, et pour une période maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. La conservation des données pendant cette période est nécessaire en cas d’enquête de la part d’un organe judiciaire ou pour le respect de la durée de conservation conformément à la législation fiscale.
Si vous ne concluez pas de contrat avec Vizal SRL, vos données sont conservées pour une période maximale de six mois.
Destinataires des Données
Vos données peuvent être communiquées à des tiers uniquement dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ou dans les cas expressément prévus par la loi.
Vos données peuvent être divulguées à :
- Prestataires de services (sous-traitants) : (ex : fournisseur d’hébergement web, fournisseur de messagerie électronique, fournisseurs de services de messagerie instantanée)
- Autorités publiques, tribunaux, organes d’enquête pénale
- Avocats collaborateurs, dans les conditions de la législation relative à l’exercice de la profession d’avocat et avec votre accord et information préalable.
Transferts Internationaux
Dans le cadre de l’activité de Vizal SRL, certaines données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), notamment vers les États-Unis, dans le cadre de l’utilisation des services de communication électronique fournis via l’application WhatsApp (Meta Platforms Inc.) et le service de messagerie Gmail (Google LLC).
Ainsi, Meta Platforms Inc. (qui exploite l’application WhatsApp) et Google LLC (qui fournit le service Gmail) sont des entités situées aux États-Unis d’Amérique. Le transfert de données vers ces sociétés peut impliquer la transmission de vos données personnelles aux États-Unis, pays pour lequel la Commission Européenne a adopté un cadre juridique spécial dénommé « EU-US Data Privacy Framework », qui assure un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Ces transferts sont effectués sur la base de l’art. 45 du RGPD, qui prévoit la possibilité de transfert de données personnelles vers des pays assurant un niveau de protection adéquat, conformément à la décision de la Commission Européenne du 10 juillet 2023 relative au EU-US Data Privacy Framework.
Pour plus de détails concernant les garanties applicables au transfert de données vers Meta Platforms Inc. (WhatsApp) et Google LLC (Gmail), nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces fournisseurs :
- WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea
- Google (Gmail): https://policies.google.com/privacy?hl=ro
Profilage et Décisions Automatisées
Nous ne prenons pas de décisions automatisées ayant un effet juridique ou un impact significatif sur vous.
Vos Droits
Vos droits conformément au RGPD sont les suivants :
(a) Le droit d’être informé sur le traitement de vos données.
(b) Le droit d’accès aux données. Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous traitons vous concernant.
(c) Le droit de rectifier les données inexactes ou incomplètes. Vous avez le droit d’obtenir de notre part, sans délai injustifié, la rectification des données personnelles inexactes vous concernant.
(d) Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »). Dans les situations prévues à l’art. 17 du RGPD, vous avez le droit de demander et d’obtenir l’effacement de vos données personnelles.
(e) Le droit à la limitation du traitement. Dans les cas prévus à l’art. 18 du RGPD, vous avez le droit de demander et d’obtenir la limitation du traitement.
(f) Le droit de transmettre les données que nous détenons vous concernant à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
(g) Le droit de vous opposer au traitement des données. Dans les cas prévus à l’art. 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données.
(h) Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires vous concernant.
(i) Le droit de saisir la justice pour la défense de vos droits et intérêts.
(j) Le droit de déposer une plainte auprès d’une Autorité de Contrôle.
| Nom | Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel |
| Adresse | B-dul G-ral. Gheorghe Magheru nr. 28-30, Sector 1, cod poștal 010336, București, România |
| Téléphone : | +40.318.059.211 & +40.318.059.212 |
| anspdcp@dataprotection.ro |
(k) Le droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement est basé sur le consentement. Pour la gestion du consentement pour les cookies et autres modules similaires, nous vous invitons à consulter notre Politique d’utilisation des cookies. [RS1]
Veuillez noter que :
(1) Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez le faire en envoyant une demande écrite, signée et datée à l’adresse e-mail : ana.iordache@vizal.ro.
(2) Les droits énumérés ci-dessus ne sont pas absolus. Il existe des exceptions, c’est pourquoi chaque demande reçue sera analysée afin de décider si elle est fondée ou non. Dans la mesure où la demande est fondée, nous vous faciliterons l’exercice de vos droits. Si la demande n’est pas fondée, nous la rejetterons, mais nous vous informerons des motifs du refus et de vos droits de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Contrôle et de saisir la justice.
(3) Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d’un mois. Toutefois, ce délai peut être prolongé en fonction de différents aspects, tels que la complexité de la demande, le nombre élevé de demandes reçues ou l’impossibilité de vous identifier dans un délai utile.
(4) Si, malgré tous nos efforts, nous ne parvenons pas à vous identifier et que vous ne nous fournissez pas d’informations supplémentaires pour nous permettre de vous identifier, nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande.
Mises à Jour de la Note d’Information
Cette Note d’Information peut être mise à jour périodiquement. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section afin d’être informé de toute modification.
Pour toute autre information, vous pouvez nous contacter à l’adresse ana.iordache@vizal.ro.
Dernière mise à jour : 22 juillet 2025